CGU

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wise Software Solution SAS, exploitant la marque commerciale WiseTwin, et tout client professionnel souhaitant souscrire aux services proposés.

L'acceptation des présentes CGV est un préalable indispensable à la souscription de tout abonnement ou service WiseTwin.

2. Identification du prestataire

3. Description des services

WiseTwin propose les services suivants :

3.1 WiseTrainer

Simulateurs 3D immersifs personnalisés pour la formation industrielle. Les simulateurs sont développés sur mesure à partir des équipements et processus spécifiques du client.

3.2 WisePaper

Outil de création et de digitalisation de formations textuelles. Permet de transformer des contenus de formation existants en modules interactifs.

3.3 Plateforme de gestion

Accessible à l'adresse app.wisetwin.eu, comprenant :

• Gestion des utilisateurs et des organisations
• Suivi de la progression des apprenants
• Tableaux de bord et rapports statistiques
• Plans de formation personnalisés
• Génération de certificats de formation

4. Tarification et paiement

4.1 Formules d'abonnement

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs du site web. Tous les prix s'entendent en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

4.2 Développement sur mesure (WiseTrainer)

Les projets de développement de simulateurs 3D font l'objet d'un devis spécifique établi après analyse des besoins du client. Le tarif est calculé en fonction de la complexité du projet.

4.3 Modalités de paiement

• Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle, payable par prélèvement automatique ou virement bancaire
• Développement sur mesure : acompte de 30% à la commande, solde à la livraison
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. Durée et renouvellement

5.1 Durée des abonnements

• Abonnement mensuel : engagement minimum d'un mois, renouvelable tacitement
• Abonnement annuel : engagement de 12 mois, renouvelable tacitement

5.2 Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de WiseTwin

La plateforme WiseTwin, son interface, son code source, ainsi que tous les éléments qui la composent (marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Wise Software Solution SAS.

6.2 Simulateurs 3D (WiseTrainer)

Les simulateurs 3D développés par WiseTwin restent la propriété de Wise Software Solution SAS. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de son abonnement.

6.3 Contenus du client

Les contenus créés par le client via WisePaper, ainsi que les données importées, restent la propriété exclusive du client. WiseTwin ne revendique aucun droit sur ces contenus.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de WiseTwin

• Fournir un accès continu à la plateforme (objectif de disponibilité de 99,5%)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un support technique dans les délais raisonnables
• Effectuer les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service

7.2 Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les conditions d'utilisation et la législation en vigueur
• S'acquitter des paiements dans les délais convenus

8. Responsabilités et garanties

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de WiseTwin est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas, WiseTwin ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, ou préjudice d'image.

8.2 Plafonnement

La responsabilité de WiseTwin est plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

8.3 Force majeure

WiseTwin ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales.

9. Protection des données personnelles

WiseTwin traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des conditions

WiseTwin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients existants seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Lille (France).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Par email : contact@wisetwin.eu
• Par courrier : Wise Software Solution SAS, Bâtiment EcosystèmeD, 60 route du Pertuis du Môle 2, 59140 Dunkerque, France

Dernière mise à jour : Décembre 2025